Histoire d’enseigne

Suite à la construction du garage de la honte, les opposants avaient fait connaître leur mécontentement à l’aide de pancartes installés sur leur terrain. L’administration Lacombe, invoquant un règlement de zonage, avait envoyé des lettres (voir Lettre enregistrée) aux opposants leur sommant de retirer leurs pancartes, ce que ceux-ci avaient fait.

Les opposants ont demandé un avis juridique sur la question. Et la réponse a été sans équivoque : la Charte canadienne des droits et libertés permettait aux opposants d’afficher leur opposition. La pancarte sur la remorque a donc été réinstallé, et remis en évidence sur le bord de la route 116.

pancarte6

Fidèle au poste, l’administration Lacombe a envoyé une seconde lettre, cette fois transmise par huissier.

Lettre enregistrée par huissier

Après lecture de la lettre, regardons de plus près ce règlement 09-370, article 11.3 :

Toute enseigne mobile, qu’elle soit installée, montée ou fabriquée sur un véhicule, une partie de véhicule, du matériel roulant, des supports portatifs ou amovibles et toute enseigne directement peinte ou autrement imprimée sur un véhicule, une partie de véhicule, du matériel roulant, des supports portatifs ou amovibles est interdite, sauf pour annoncer l’ouverture d’un nouvel établissement et ce, pour une durée maximale de 30 jours. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à l’identification commerciale d’un véhicule pourvu qu’il ne soit pas utilisé dans l’intention manifeste de constituer une enseigne pour un produit, un service, une activité.

En clair, l’administration Lacombe interdit tout affichage sur les camions et remorques sauf pour le nom d’une compagnie. Très étrange réglement. Il est en effet facile, en se promenant à travers la municipalité, de trouver de nombreux exemples d’enseigne sur des véhicules ou remorques :

enseigne1

Dans la montée du 4e Rang

enseigne2

Bien en évidence sur le bord de la 116, juste à côté du bureau municipal dans le domaine Huron.

enseigne3

Sur le chemin Saint-Jean-Baptiste

enseigne4

Sur le bord de la 116, dans le secteur Douville

enseigne5enseigne6

Sur la rue Demers, dans le secteur Douville

Ces enseignes ont toute l’intention manifeste de constituer une enseigne pour un produit ou un service, tel que décrit dans l’article 11.3. Que font ces compagnies de si grave? Absolument rien. Elles ne font que se servir de leur véhicules et remorques pour faire la publicité sur leurs services et produits ce que font partiquement toutes les compagnies au Québec avec leur matériel roulant, et qui n’a rien d’illégal. Or, il est très surprenant de constater l’acharnement, coïncidence ou pas, pour l’enseigne des opposants qui remet en question des décisions prises par l’administration Lacombe en invoquant l’article 11.3. Que nous sachions, aucune des compagnies montrés dans l’article n’a jamais été inquiété à ce sujet.

En terminant, comme l’article 11.3 spécifie que ces enseignes sont prohibées sur l’ensemble du territoire de la municipalité, qu’attend l’administration Lacombe pour se lancer à la poursuite des enseignes sur les véhicules et remorques qui circulent chaque jour sur le territoire de la municipalité? Elles sont elles aussi tout autant en contravention avec l’article 11.3.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *